Procédure pour soumission d’un dossier au Comité de Convenance Institutionnel de la Recherche de l’HRVM

Procédure pour soumission d’un dossier au Comité de Convenance Institutionnel de la Recherche de l’HRVM

Le mandat du CCIR (comité de convenance institutionnelle de la recherche) est de s’assurer qu’au delà des considérations et contraintes éthiques et scientifiques, les conditions administratives, financières et légales qui doivent encadrer la recherche intra-muros dans le respect des droits de l’usager sont respectées.

Le CCIR doit également valider que les ressources cliniques et matérielles de l’HRVM requises par les projets soient compatibles avec les capacités des services sollicités au moment de la demande.

Le CCIR a le devoir de respecter les critères institutionnels internes et externes pour l’évaluation de tout projet de recherche.

Le comité de convenance institutionnel de l’HRVM évaluera votre projet lorsque le chercheur principal ou son représentant aura fait parvenir les documents suivants : 

 1. Bref résumé vulgarisé du projet de recherche proposé (1 paragraphe écrit à l’attention des participants potentiels : objectif, durée, procédure générale), dans toutes les langues utiles à la mise en œuvre du projet

2. Rôles suggérés de l’équipe de recherche et du personnel de Villa Medica aux différentes phases du projet (ex. :recrutement, implantation, cueillette et analyse des données etc.)
3. Protocole complet du projet de recherche proposé

4. Copie de l’acceptation par un comité d’évaluation scientifique et d’éthique reconnu (ex. : CÉR, CRIR)

5. Copie du formulaire d’information et de consentement, dans toutes les langues utiles à la mise en œuvre du projet

6. Copie de l’engagement financier de l’organisme subventionnaire ou de l’institution, le cas échéant

7. Curriculum vitae du chercheur principal

L’évaluation de la convenance institutionnelle de votre projet se déroulera en comité plénier lors de la prochaine réunion du CCIR indiquée au calendrier.

16 janvier 2019

6 mars 2019

15 mai 2019

14 août 2019

9 octobre 2019

10 décembre 2019

Notez que l’HRVM ne possède pas de Comité intégré d’Éthique de la Recherche, une évaluation éthique et scientifique préliminaire par un tiers est conséquemment requise avant de considérer la soumission d’une convenance institutionnelle au sein de l’HRVM. Liste des CÉR: http://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/ethique/comites-d-ethique-de-la-recherche/repertoire-des-cer-et-cec/

La coordonnatrice à la recherche et à l’enseignement demeure disponible avant la soumission de votre projet pour vous orienter dans la soumission de votre demande. Si des incertitudes sont soulevées sur la faisabilité de votre projet à l’HRVM, le CCIR sera consulté afin de déterminer comment votre demande peut être adaptée aux attentes de l’évaluation institutionnelle de l’HRVM.

Une fois accepté, votre projet fera l’objet d’un suivi par la coordonnatrice à la recherche et à l’enseignement, afin d’assurer son implantation effective et la mise en œuvre d’un transfert de connaissances.

Les documents et demandes d’information sont à acheminer à :
Perrine Ferré
Coordonnatrice à la recherche et à l’enseignement perrine.ferre.vmed@ssss.gouv.qc.ca
514-288-8201 poste 4007